Conditions Générales de Vente

Le site web shop.laromatheque.fr (ci-après "LE SITE") est exploité par L'Aromathèque Groupe représentée par Clothilde PALAYER sous le numéro SIRET : 821 806 650 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR62 821 806 650.

Article 1. Champs d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente

> Toute commande adressée sur LE SITE, quelle qu'en soit la forme est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

> Les clients peuvent prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur "LE SITE"
> En acceptant les présentes et/ou par le simple fait de passer commande quel qu'en soit le mode, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.

> L'Aromathèque Groupe se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de passation de votre commande

Article 2. Produits

> Les produits, objet des présentes conditions générales, sont des compléments alimentaires, produits cosmétiques, plantes, huiles essentielles, tous produits et conseils liés au bien-être, à la beauté et à l'hygiène de vie, destinés aux particuliers.
> Les produits proposés par L'Aromathèque Groupe dans le chiffrage des listes sont décrits et présentés avec exactitude. Les références et les informations présentées sur le site ont été saisies pour la plupart d'après les informations communiquées par les fabricants et les fournisseurs. Les photos ne sont affichées qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L'Aromathèque Groupe à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

> L'offre de marchandises de L'Aromathèque Groupe est valable dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, L'Aromathèque Groupe indiquera sans délai et par tous moyens au Client un nouveau délai de livraison.

> En cas de défaillance de ses fournisseurs, L'Aromathèque Groupe se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées dans un délai de 30 jours au plus tard du versement. Le Client peut également attendre la disponibilité et la livraison des produits indisponibles auparavant.

> Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, L'Aromathèque Groupe peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée.

> Les clients ont la possibilité d'acheter une référence individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.

> En cas d’indisponibilité partielle des produits, L'Aromathèque Groupe pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles.

Article 3. Prix

> Les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables; le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison).

> Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Après cette date le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et ses conditions de livraison.

> Les tarifs des listes correspondent à l'addition des prix unitaires par produits et des frais de port selon notre barème de poids en vigueur, disponible sur demande par courrier à L'Aromathèque Groupe - 70, cours Vitton 69006 Lyon et dont les principales références figurent sur LE SITE.

Article 4. Commande et confirmation

> Les commandes sont passées en ligne, sur LE SITE.

> Pour effectuer une commande, vous devez déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur LE SITE.

> A l'issue du délai de rétractation fixé à l'article 6, la commande devient ferme et définitive : il est rappelé que le client est en droit d'annuler sa commande, dans les conditions fixées à l'article 7 si elle n'est pas livrée à la date limite fixée dans la commande.

> L'Aromathèque Groupe est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :

  • en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  • en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi. Les consommateurs peuvent acheter une référence individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.

Certains articles ne sont stockés qu'en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

> La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par L'Aromathèque Groupe au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par L'Aromathèque.

> Les éventuelles modifications de la commande par le Client seront prises en compte par L'Aromathèque Groupe le jour même à condition de lui être notifiées par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par L'Aromathèque Groupe, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Clients à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir.

Article 5. Paiement

> Toutes les ventes sont payées au jour de la commande par carte bancaire.

> Par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard - Mastercard), le paiement se fait directement sur le Site (saisie sécurisée). Le client est orienté sur le site de l'organisme bancaire - en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site - les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés.

> La facture correspondant à ladite demande sera jointe au colis le jour de la livraison.

> L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

> Nous n'acceptons pas les bons d'achat.

Article 6. Faculté de rétractation

> Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

> Toutefois, les frais de retour des produits, par Colissimo, seront à la charge du client.

> Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Article 7. Livraisons - Frais de livraison

> Les colis seront livrés par La Poste en SoColissimo.

> Les délais de livraison sont de 72H à 4 jours ouvrés pour les commandes.

> Les livraisons sont régies en conformité avec l’Article L121-20-3 - Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 28 : Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

> Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé. Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

> Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

> Les frais de port sont définis à l'article 3 ci-dessus « Prix ».

> Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de réclamation liée au transport, c'est au destinataire de faire des réserves précises (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures par e-mail via le formulaire de contact présent sur le site, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par L'Aromathèque Groupe.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

> L'Aromathèque Groupe remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

> En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à L'AROMATHEQUE GROUPE – 70, cours vitton 69006 Lyon. Le Produit non conforme sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
Les frais d'échange du Produit non conforme seront à la charge de L'Aromathèque Groupe.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à L'Aromathèque Groupe. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez L'Aromathèque ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

Article 8. Garantie de conformité

> Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.

> Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 9. Informatique et Libertés

> Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante : L'Aromathèque Groupe - 70, cours Vitton 69006 Lyon.

> En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par L'Aromathèque Groupe.

> Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction sont à la charge du Client.

> Ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le N°2025680

> Pour rappel, les mineurs ne peuvent contracter.

Article 10. Droit applicable

> Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du SITE, qu’ils soient visuels ou sonores, textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L'Aromathèque Groupe. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de L'Aromathèque Groupe. Toute reproduction, même partielle, des éléments du SITE sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

Article 12. Problèmes informatiques

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative), L'Aromathèque Groupe ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Date de mise à jour des CGV : Le 28 mars 2018.